Conditions Générales de Vente (CGV)

pour votre société OLIVIA BALM SAS – 935 100 776 00027, opérant via le site www.oliviabalm.com :

OLIVIA BALM SAS – 41 Rue de la Bourse, 69002 Lyon – www.oliviabalm.com

Contact : 04 22 91 95 87 – contact@oliviabalm.com

Dernière mise à jour : 02 juin 2026

Article 1 – Champ d'application et opposabilité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues entre OLIVIA BALM SAS, société au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 935 100 776, et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site www.oliviabalm.com.

Toute commande sur le site implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du client.

OLIVIA BALM SAS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Produits et offre commerciale

Les produits proposés sur www.oliviabalm.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible (description, photographie, composition, utilisation, etc.). Les photographies sont non contractuelles. Des variations mineures peuvent exister, sans que cela n'altère la conformité du produit.

En cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit, OLIVIA BALM SAS se réserve le droit d'annuler la commande concernée, avec remboursement intégral.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Commande

3.1 Conditions d'achat

Le client certifie être une personne physique majeure, juridiquement capable, agissant en tant que consommateur. Il garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

3.2 Processus de commande

Toute commande passée en ligne fait l'objet d'un récapitulatif avant validation définitive. La commande est confirmée uniquement après réception du paiement.

3.3 Prescription médicale

Pour les produits nécessitant une prescription (verres correcteurs, lentilles de contact), le client s’engage à détenir une ordonnance en cours de validité délivrée par un professionnel habilité de son pays de résidence (ophtalmologiste ou, selon les pays, optométriste). OLIVIA BALM SAS se réserve le droit d’en exiger une copie avant la validation de la commande et de refuser toute commande non accompagnée d’une ordonnance valide. La durée de validité retenue est celle prévue par la réglementation applicable dans le pays du client.

Article 4 – Prix et moyens de paiement

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués lors du processus de commande.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine : au sein de l’Union européenne, les prix s’entendent TVA française comprise. Pour les livraisons hors Union européenne (notamment Royaume-Uni et Suisse), les produits sont facturés hors TVA française ; des droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement peuvent être perçus à l’entrée dans le pays de destination. Ces sommes, fixées par les autorités locales, restent à la charge exclusive du client (expédition selon l’incoterm DAP – Delivered At Place) et s’ajoutent au prix des produits et aux frais de livraison.

OLIVIA BALM SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.

4.2 Paiements

Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express via Payplug)
• PayPal

Toutes les transactions sont sécurisées via SSL/3D Secure. Aucune donnée bancaire n'est conservée.

4.3 Refus ou annulation

OLIVIA BALM SAS se réserve le droit d'annuler toute commande :

• présentant une incohérence de facturation/livraison,
• ne respectant pas les présentes CGV,
• contenant une anomalie de prix.

Article 5 – Indisponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit :

• Le client est informé par email dans un délai de 15 jours.
• Il peut maintenir la commande, opter pour un produit équivalent ou obtenir un remboursement total sous 15 jours.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones et tarifs

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, dans l’Union européenne ainsi que vers une sélection de pays hors Union européenne (notamment Royaume-Uni et Suisse). Le montant exact des frais de port, fonction de la destination et du poids du colis, est calculé et affiché avant la validation de la commande. Les tarifs ci-dessous sont donnés à titre indicatif.

France : Offerte en point relais et à domicile dès 50 € d'achat.

Union européenne (Belgique, Italie, Pays-Bas, Allemagne, etc.) : de 10 € à 30 € selon le pays et le poids du colis.

Royaume-Uni, Suisse et autres pays hors Union européenne : de 25 € à 45 € selon le pays et le poids du colis, hors droits et taxes d’importation (voir article 6.5).

Frais supplémentaires :

• Modification d'adresse post-expédition : 6 €
• Colis non réclamé (non retiré / NPAI, retour transporteur) : 9 € (France), 20 € (Europe), 30 € (hors Union européenne)

6.2 Délais

Les délais sont estimés lors de la commande. En cas de retard >7 jours (hors force majeure), le client peut annuler sa commande avant expédition et obtenir un remboursement intégral.

6.3 Réception et réclamations

Le client doit :

• Vérifier l'état du colis à réception,
• Émettre des réserves précises et complètes en cas d'avarie,
• Préserver le colis et l'emballage pour toute réclamation.

Tout incident doit être signalé sous 48h à contact@oliviabalm.com. Une déclaration officielle avec pièces justificatives (facture, photos, plainte le cas échéant) peut être exigée.

6.4 Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès réception des produits.

6.5 Droits de douane et formalités d’importation (livraisons hors Union européenne)

Pour toute livraison hors de l’Union européenne (notamment Royaume-Uni et Suisse), la commande est expédiée selon l’incoterm DAP (Delivered At Place) : les produits voyagent dédouanés à l’export mais non dédouanés à l’import. Les droits de douane, la TVA d’importation et les éventuels frais de dédouanement du transporteur sont à la charge exclusive du client et sont réglés par celui-ci lors du dédouanement ou de la livraison, en sus du prix des produits et des frais de port.

Ces montants sont déterminés par les autorités douanières du pays de destination ; OLIVIA BALM SAS n’en a pas la maîtrise et ne saurait être tenue responsable de leur montant ni des délais de dédouanement. En cas de refus de la commande au moment du dédouanement ou de non-paiement des droits et taxes entraînant le retour du colis, la commande est traitée conformément à l’article 6.1 (frais de colis non réclamé) et à l’article 10 (remboursement déduction faite des frais d’expédition et de retour réellement supportés).

Article 7 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation),
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Exclusions :

• Dommages dus à une mauvaise utilisation, un choc ou un tiers non agréé,
• Produits modifiés sans autorisation,
• Rayures, casse accidentelle.

OLIVIA BALM SAS peut proposer une réparation après devis si possible.

Service après-vente optique : en complément des garanties légales, les montures vendues par OLIVIA BALM bénéficient d’un service après-vente en boutique et à distance : ajustement et réglage, remplacement des plaquettes et resserrage des vis. En cas de défaut de fabrication constaté dans des conditions normales d’utilisation (charnière, branche, traitement des verres), la monture ou le verre concerné est réparé ou remplacé sans frais.

Les détériorations résultant d’un choc, d’une chute, d’une mauvaise manipulation ou de l’usure normale ne sont pas couvertes mais peuvent faire l’objet d’un devis de réparation. Toute demande de service après-vente s’effectue à contact@oliviabalm.com ou en boutique, muni de la facture ; les frais d’expédition d’un produit pris en charge hors garantie sont à la charge du client.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.

Exceptions (article L221-28) :

• Produits personnalisés (ex. : lunettes correctrices)
• Produits portés, rayés ou sans leur scellé d'origine

Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (formulaire de retour disponible sur le site, e-mail à contact@oliviabalm.com ou courrier). Le produit doit ensuite être renvoyé complet et intact, dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après cette notification. Aucun frais de remise en stock ni de préparation n’est appliqué.

OLIVIA BALM SAS rembourse l’ensemble des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition. Les frais directs de retour sont gratuits depuis la France métropolitaine ; depuis l’étranger, ils restent à la charge du client.

Article 9 – Retours

Les retours sont gratuits depuis la France métropolitaine sous 14 jours à compter de la réception, conformément à l’article 8. Pour les retours depuis l’étranger, les frais de réexpédition restent à la charge du client, sauf produit non conforme ou erreur imputable à OLIVIA BALM SAS.

Toute demande de retour doit être formulée via le formulaire dédié sur notre site.

Conditions impératives :

• Produit non porté, intact, avec ses accessoires et son emballage d'origine
• Retour avec suivi et remise contre signature (étiquette de retour fournie selon les modalités du formulaire)
• Respect des consignes du formulaire de retour

Certains modèles (notamment personnalisés / sur commande spécifique) peuvent être exclus du retour conformément à l'article 8 et aux exceptions légales (L221-28).

Adresse de retour :
OLIVIA BALM SAS – Service Retours
41 Rue de la Bourse, 69002 Lyon, France

Article 10 – Remboursement

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception du produit retourné conforme ou, le cas échéant, après la preuve de son expédition. Il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

En cas de rétractation, les frais de retour depuis la France métropolitaine sont pris en charge par OLIVIA BALM SAS selon les modalités du formulaire de retour ; depuis l’étranger, ils restent à la charge du client. Les droits de douane et taxes d’importation éventuellement acquittés par le client ne sont pas remboursés par OLIVIA BALM SAS et doivent, le cas échéant, être réclamés directement auprès de l’administration douanière du pays concerné.

Article 11 – Réservations en magasin

La réservation d'un article via le site ne constitue pas un achat. Elle n'est assortie d'aucune obligation d'achat. Un devis sera réalisé en magasin, potentiellement ajusté selon les conventions mutuelles ou les offres 100 % santé.

Article 12 – Responsabilité

OLIVIA BALM SAS décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme des produits, d'erreurs d'ordonnance ou de mauvaise utilisation par le client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (visuels, marques, logos, textes, codes) présents sur le site www.oliviabalm.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.

Article 14 – Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition sur ses données.

Demande par email ou courrier :
OLIVIA BALM SAS – DPO
41 Rue de la Bourse, 69002 Lyon
contact@oliviabalm.com

Les données médicales sont conservées maximum 5 ans.

Article 15 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toutefois, le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence (règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I », article 6).

En cas de litige, le client s’adresse en priorité à OLIVIA BALM SAS afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il était domicilié à la conclusion du contrat, celle de son domicile actuel ou la juridiction française compétente. Aucune stipulation des présentes ne prive le consommateur du droit d’agir devant les tribunaux de son lieu de résidence.

Article 16 – Lutte contre la fraude

OLIVIA BALM SAS peut effectuer des vérifications d'identité, de domicile et de moyen de paiement avant validation d'une commande. Toute fraude avérée entraînera l'annulation immédiate de la commande.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA)
FCA – 77 Rue de Lourmel – 75015 Paris

Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

La saisine du médiateur ou de la plateforme RLL n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable adressée à OLIVIA BALM SAS et restée sans réponse satisfaisante.